Spoliation smic 35h Auchan
Le 09/10/09 la DG AUCHAN devra s’expliquer devant de nombreux salariés parmi les plus modestes, au tribunal des prud'hommes de LANNOY….pour non respect du paiement des garanties "SMIC" et du temps de pause depuis 2000
Blog dédié cliquez: http://spoliationsmicdauchan.hautetfort.com/
EXPLICATION :
Jusqu'en 1999 les salariés percevaient au minima :
39H X smic horaire décomposé en : 37H de Temps de Travail effectif TTE et + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, l’entreprise, assisté par certains syndicats, a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X smic pour un pointage obligatoire à 36H45
Historique
En juin 2004 c’est la CFDT sur la base d’un document URSSAF, qui a poussé le 1er signal d’alerte à l’inspection du travail de Lille en constatant que la GMR2 pour 35h (correspondant SMIC mensuel de l’époque) servait de salaire de référence de la grille Auchan mais avec un pointage obligatoire à 36H45 soit 1H45 non payées.
Après enquête l’inspection de LILLE dressait un 1er PV à la DG Auchan qui n’en a pas tenu pas compte.
Dans la foulée en 2005 la CFDT assignait Auchan d’abord en référé puis au TGI de Lille (2006), suivi rapidement par la CGT, qui elle assignait Auchan au pénal (suivi par la CFDT) .
Force est de constater la dextérité des avocats d’Auchan qui n’ont eu de cesse de jouer la carte du temps pour faire trainer l’affaire.
Force est de constater aussi, l’enterrement de 1ere classe opéré pas le parquet de Lille sur l’assignation au pénal CGT CFDT.
Pour contrecarrer ces méthodes de nombreux dossiers ont été déposés aux prud'hommes de Lannoy. Le TGI devrait être enfin jugé cette année.
Dommages collatéraux sur les comptes sociaux :
Cette « tambouille machiavélique » qui noyait le poisson dans la complexité des règles d’alors a permis mécaniquement à Auchan de réguler sa masse salariale avec une grille salaires minorée de -5% (signée de façon récurrente par CFTC, CGC et 2003 FO qui s’est rétracté depuis).
Dans le même temps les comptes sociaux URSSAF RETRAITES UNEDIC se voyaient spolié d’une part des recettes associées.
Double peine pour les salariés et gros bénéfices pour Auchan
Les salariés sous payés était eux aussi impacté par les hausses de prix relatives aux marges arrières, qui enrichissaient les enseignes comme Auchan...